Copibec est une entreprise d’économie sociale sans but lucratif qui administre les droits de reproduction d’un répertoire d’œuvres canadiennes et étrangères.

Le Cégep de Drummondville a conclu une entente avec Copibec lui permettant de reproduire légalement des oeuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur. Cette entente est conditionnelle au respect de quatre conditions :
1. Vérifier que la publication est absente de la liste d’exclusions ;
2. Respecter les limites d’utilisation de la licence de reproduction ;
3. Mentionner les références bibliographiques de la publication ;
4. Déclarer à Copibec les reproductions effectuées.

(source : https://www.copibec.ca/fr/licence-college-cegep)

Il est de votre responsabilité d'appliquer ces conditions d'utilisation des œuvres protégées par la licence collégiale Copibec.

La licence permet la reproduction, pour un même groupe-cours d'une même session.

L'entente permet la reproduction de 15% d'une oeuvre du répertoire de Copibec, sur supports papier et numérique.

Pour les publications conçues spécifiquement pour l’enseignement collégial, la limite permise est de
10 % de la publication jusqu’à concurrence de 25 pages.

(source : https://www.copibec.ca/fr/licence-college-cegep#target-types-d-utilisations-permises)

Avant de reproduire ou numériser une oeuvre protégée au-delà des limites permises autorisées, une autorisation doit être obtenue auprès de Copibec. Le tarif pour une reproduction non couverte par l’entente est de 0,12$ la page jusqu’à concurrence de 20% du nombre total de pages de l’œuvre. Au-delà des 20%, Copibec doit contacter le titulaire de droits pour obtenir une permission. En cas de doute, contactez-nous : droitdauteur@cegepdrummond.ca

(source : https://copibeceducation.ca/licence-collegiale/)

Lorsqu'une oeuvre est inscrite sur la liste d'exclusion de Copibec, vous devez obtenir la permission de l’éditeur pour utiliser sa publication. Ces demandes engendrent des frais et des délais de traitement.

(source : https://copibeceducation.ca/fr/repertoire-exclusion-cegep)

La délaration de reproduction se fait par l'entremise du Formulaire de réquisition pour reprographie et copie numérique. Il est essentiel de remplir les sections en jaune des parties 1 et 2. Les informations recueillies sont essentielles pour repérer l'œuvre dans le répertoire de Copibec et calculer le pourcentage de reproduction autoris&eacute. Ces informations permettront à Copibec de répartir les redevances des droits d'auteur entre les auteurs et les éditeurs.

Pour faciliter le traitement des demandes de déclaration, nous vous demandons de remplir un formulaire par demande et d'envoyer une seule demande par courriel.

Pour respecter le droit d’auteur, la source complète des extraits de texte ou des images doit être mentionnée sur chaque document qui sera remis aux étudiants.

Envoyer votre formulaire par courriel à repro@cegepdrummond.ca avec votre fichier.
Les formulaires incomplets et les documents sans mention de source seront retournés aux demandeurs.

Vous devez déclarer sur le formulaire :

Recueils de notes de cours : Déclarer les reproductions d'articles de journaux, de revues, les extraits de textes (livres, chansons, encyclopédies, publications officielles, …).

Tous les textes inclus dans vos recueils de notes de cours, qu'il soit sur papier ou numérique (même si le nombre de pages à reproduire ne dépasse pas les limites permises par la licence Copibec). Copies numériques partagées sur les plateformes sécurisées (Moodle, Teams, etc.) : le partage de contenu (extraits de textes, diaporamas, articles numérisés, etc.) est considéré comme une reproduction et doit être déclaré à Copibec.

Reproductions d'images, de tableaux ou de schémas : Le droit d’auteur s’applique aux images. Il faut déclarer l’utilisation des images dans les notes de cours. Pour les diaporama, il faut citer ses sources.

Reproductions de publications officielles : Les reproductions des publications du gouvernement du Québec doivent être déclarées à Copibec. Les publications du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux peuvent être reproduites en entier à la condition d'en citer la source. Pour tous les autres types de publications officielles (municipales, étrangères, etc.), il est essentiel de vérifier les conditions d'utilisation de ces documents.

Citer vos sources sur toutes les reproductions remises aux étudiants: il faut inscrire la source complète des extraits de texte ou des images (nom de l'auteur, nom de l'éditeur, titre de l'œuvre, date et lieu de parution et numéro des pages reproduites).

Samuel est une plateforme de contenus numériques créée par Copibec, offrant l'accès à des œuvres littéraires, des ouvrages de disciplines variées et des éléments visuels (photos de presse, paroles de chansons, etc.). La création d’un compte gratuit est nécessaire pour consulter le catalogue et télécharger sans frais des documents.

(source : https://www.copibec.ca/fr/samuel)

La licence Copibec ne couvre pas le contenu qui n'a jamais été publié sur papier et qui est disponible uniquement en ligne. "Les contenus disponibles sur Internet sont protégés par le droit d’auteur et vous devez demander les autorisations avant de les utiliser".

(source : https://www.copibec.ca/fr/nouvelle/297/internet-et-droit-d-auteur-comment-agir-en-toute-legalite)

Vous pouvez copier-coller du matériel accessible au public sur Internet à condition qu'il soit utilisé à des fins pédagogiques et que vous respectiez également les conditions suivantes :
1. Vous devez citer le matériel ;
2. Vous ne pouvez pas utiliser le matériel s'il y a un verrou numérique sur le site web (ex. mot de passe empêchant le grand public d'y accéder) ;
3. Vous ne pouvez pas utiliser le matériel s'il existe un "avis clairement visible" indiquant que vous ne pouvez pas utiliser le matériel ;
4. Vous ne pouvez pas utiliser le matériel si vous savez (ou pouvez logiquement deviner) qu'il a été mis en ligne sans le consentement du titulaire du droit d'auteur.

Un document épuisé ne signifie pas qu’il est libre de droit. Si le livre est encore protégé par la Loi sur le droit d’auteur, une autorisation doit être obtenue du titulaire du droit d’auteur avant sa reproduction

Si vous utilisez une œuvre avec une licence Creative Commons conforme aux conditions de l'auteur ou si le détenteur des droits autorise expressément la reproduction à des fins d'enseignement, vous n’avez pas à faire une déclaration de reproduction à Copibec.

[Ajouter la source] Le droit d'auteur n'est pas éternel. Au Canada, le droit d'auteur dure la vie du créateur +70 ans après sa mort. Passé ce délai, l'œuvre tombe dans le domaine public et ne sont plus protégées par la Loi sur le droit d'auteur. Les utilisateurs peuvent copier l'œuvre sans avoir besoin d'obtenir l'autorisation du créateur. À noter que des exceptions à cette règle

[Ajouter la source] Inclure des citations donne de la crédibilité au contenu, aide à briser la monotonie visuelle du texte et offre aux lectrices et lecteurs des sources externes pour approfondir leur exploration sur les sujets traités. De plus, les citations permettent de tirer profit de ses propres efforts de recherche. On garde ainsi une trace de la source d’informations clés, qu’on pourra retrouver sans difficulté, à même le corps des articles publiés

Selon la Loi sur le droit d'auteur, la reproduction à des fins pédagogiques :

"Ne constituent pas des violations du droit d’auteur, si elles sont faites par un établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci dans le cadre d’un examen ou d’un contrôle :

a) la reproduction, la traduction ou l’exécution en public d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur dans les locaux de l’établissement ;

b) la commmunication par télécommunication d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur au public se trouvant dans les locaux de l’établissement.

(source : article 29.4, Loi sur le droit d'auteur)

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