Droits d'auteur - Enseignants
En préparation de vos documents pédagogiques, nous souhaitons vous transmettre des informations relatives à la reproduction et  la déclaration d'utilisation d’œuvres protégées par la licence collégiale Copibec.

1.  Utilisation d’œuvres sous licence collégiale Copibec
    • Respecter les limitations d'utilisation des œuvres protégées par la licence Copibec (reproductions imprimées et numériques).
    • Consulter la liste des exclusions sur le site de Copibec pour les œuvres non incluses dans la licence. Si une oeuvre est inscrite sur cette liste, une demande d'autorisation de reproduction à l’éditeur est requise et des délais de traitement sont à prévoir.
2. Déclaration d’utilisation pour chaque cours, à chaque session
Les formulaires incomplets seront retournés aux demandeurs

    • Déclarer chaque extrait de textes inclus dans un recueil de notes de cours, qu'il soit sur papier ou numérique, doit être déclaré même si le nombre de pages reproduites ne dépasse pas les limites permises par la licence Copibec.
    • Le partage de contenu sur les plateformes sécurisées (LEA, Moodle, Teams, …) est considéré comme une reproduction et doit être déclaré à Copibec.
    • Déclarer la reproduction des images prises dans un livre.
    • Citer vos sources sur toutes les reproductions remises aux étudiants. Pour respecter le droit d’auteur, la source complète des extraits de texte ou des images doit être mentionnée (nom de l'auteur, nom de l'éditeur, titre de l'œuvre, date et lieu de parution et numéro des pages reproduites).
    • Envoyer votre formulaire par courriel à repro@cegepdrummond.ca avec votre fichier. Un formulaire par demande par courriel est requis.
3. Samuel de Copibec - Feuillez, téléchargez, partagez
  • Samuel est une plateforme de contenus numériques créée par Copibec, offrant l'accès à des œuvres littéraires, des ouvrages de disciplines variées et des éléments visuels (photos de presse, paroles de chansons, etc.). La création d’un compte gratuit est nécessaire pour consulter le catalogue et télécharger sans frais des documents.
4.  Utilisation d’œuvres provenant d’Internet
  • La licence Copibec ne couvre pas le contenu des sites Internet. Ce contenu peut être utilisé à des fins pédagogiques à condition qu’il soit légalement accessible, non verrouillé et sans avis d'interdiction visible. En cas de doute, privilégiez le partage d’hyperliens ou demandez une autorisation écrite de l’auteur du site.

      Demande de reprographie

        Voici les étapes d'une demande de reproduction d’une œuvre sous la protection du droit d’auteur :
        1. Remplir le formulaire de réquisition pour reprographie et copie numérique (voir, ci-haut, le point 2 de la section Droit d'auteur - Enseignants) ;
        2. Envoyer le formulaire à l'adresse courriel: repro@cegepdrummond.ca (un formulaire par demande par courriel est requis) ;
        3. Le service de la reprographie achemine la demande à droitdauteur@cegepdrummond.ca pour les déclarations de droit d'auteur à Copibec ;
        4. Les agents de Copibec accordent (ou non) l’autorisation de reproduction et indiquent si des frais sont associés à la demande ;
        5. S'il n'y a pas de frais, le personnel de la Bibliothèque contacte le service de reprographie pour autoriser la reproduction ;
        6. S'il y a des frais, le personnel de la Bibliothèque contacte les enseignants pour demander s'ils acceptent (ou non) que les frais de reproduction soient facturés aux étudiants ;
        7. Le personnel de la Bibliothèque communique au service de la reprographie la décision des enseignants: autorisation de reproduction ou annulation de la demande de reproduction

      Documentation sur le droit d'auteur