Copibec est une entreprise d’économie sociale sans but lucratif qui administre les droits de reproduction d’un répertoire d’œuvres canadiennes et étrangères.

Le Cégep de Drummondville a conclu une entente avec Copibec lui permettant de reproduire légalement des œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur. Cette entente est conditionnelle au respect de quatre conditions :

1. Vérifier que la publication est absente de la liste d’exclusions ;
2. Respecter les limites d’utilisation de la licence de reproduction ;
3. Mentionner les références bibliographiques de la publication ;
4. Déclarer à Copibec les reproductions effectuées.

(Source : copibec.ca)

Il est de votre responsabilité d’appliquer ces conditions d’utilisation des œuvres protégées par la licence collégiale Copibec.

La licence permet la reproduction pour un même groupe-cours d'une même session.

L'entente autorise la reproduction de 15 % d'une œuvre du répertoire de Copibec, sur supports papier et numérique.

Pour les publications conçues spécifiquement pour l’enseignement collégial, la limite permise est de 10 % de la publication, jusqu’à concurrence de 25 pages.

(Source : Copibec – Utilisations permises)

Avant de reproduire ou numériser une œuvre protégée au-delà des limites permises, une autorisation doit être obtenue auprès de Copibec.

Le tarif pour une reproduction non couverte par l’entente est de 0,12 $ la page, jusqu’à concurrence de 20 % du nombre total de pages de l’œuvre.

Au-delà des 20 %, Copibec doit contacter le titulaire de droits pour obtenir une permission.
En cas de doute, contactez-nous : droitdauteur@cegepdrummond.ca

(source : Copibec – Limites d’utilisation)

Lorsqu'une œuvre est inscrite sur la liste d’exclusion de Copibec , vous devez obtenir la permission de l’éditeur pour utiliser sa publication.

Ces demandes engendrent des frais et des délais de traitement.

La déclaration de reproduction se fait par l'entremise du Formulaire de réquisition pour reprographie et copie numérique.

Il est essentiel de remplir les sections en jaune des parties 1 et 2. Les informations recueillies sont essentielles pour repérer l'œuvre dans le répertoire de Copibec et calculer le pourcentage de reproduction autorisée. Ces informations permettront à Copibec de répartir les redevances des droits d'auteur entre les auteurs et les éditeurs.

Pour faciliter le traitement des demandes de déclaration, nous vous demandons de remplir un formulaire par demande et d'envoyer une seule demande à la fois, par courriel.

Pour respecter le droit d’auteur, la source complète des extraits de texte ou des images doit être mentionnée sur chaque document qui sera reproduit et remis aux étudiants.

Si vous êtes l'auteur du matériel pédagogique à reproduire, nous vous suggérons d'ajouter sur vos documents une mention minimale : © [Nom], [année]. Tous droits réservés.

Envoyer votre formulaire par courriel à repro@cegepdrummond.ca avec votre fichier.

Les formulaires incomplets et les documents sans mention de source seront retournés aux demandeurs.

Toute reproduction doit être déclarée. Par exemple :

Recueils de notes de cours :
Déclarer chaque reproduction (papier ou numérique) d’articles de journaux, de revues, les extraits de textes (livres, chansons, encyclopédies, publications officielles, etc.).
Même si le nombre de pages à reproduire ne dépasse pas les limites permises par la licence Copibec, une déclaration doit être complétée sur le formulaire de reprographie.

Copies numériques partagées sur les plateformes sécurisées (Moodle, Teams, etc.) :
Le partage de contenu (extraits de textes, diaporamas, articles numérisés, etc.) est considéré comme une reproduction et doit être déclaré à Copibec.

Reproductions d’œuvres visuelles (images, dessins, photographies, tableaux ou schémas, etc.) prises dans un livre :
(Pour plus de détails sur les utilisations autorisées des images, veuillez consulter la section 7 de la FAQ ci-dessous).

Reproductions de publications officielles :
Il est nécessaire d’obtenir une autorisation des Publications du Québec avant de reproduire une publication gouvernementale du Québec. Pour ce faire, il faut les contacter à l’adresse suivante : droit.auteur@servicesquebec.gouv.qc.ca

Les publications du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux peuvent être reproduites en entier à la condition d’en citer la source. Pour tous les autres types de publications officielles (municipales, étrangères, etc.), il est essentiel de vérifier les conditions d’utilisation de ces documents.

Citer vos sources sur toutes les reproductions remises aux étudiants :
Il faut inscrire la source complète des extraits de texte ou des images (nom de l’auteur, nom de l’éditeur, titre de l’œuvre, date et lieu de parution et numéro des pages reproduites).

Doit-on déclarer sur le formulaire de reprographie l’insertion de citations courtes dans un recueil de notes ?
Non, la Loi sur le droit d’auteur permet d’utiliser de courts extraits sans permission, avec la seule obligation de mentionner la source. La Loi ne définit pas ce qu’est un court extrait, mais nous tenons pour raisonnable que quelques lignes, voire un paragraphe entier, ne nécessitent pas de permission et ne sont donc pas à déclarer à Copibec.

Qu’elles soient sur support papier ou numérique, les images (photographies, figures, plans, cartes, dessins, logos, etc.) sont protégées par droit d’auteur.

La protection du droit d’auteur pour les œuvres artistiques (images, photographies, etc.) est la même que pour les œuvres imprimées : pendant la vie de l’auteur, puis généralement 70 ans après sa mort, ou 70 ans après le décès du dernier survivant dans le cas d'une œuvre créée en collaboration.

(Source : Loi sur le droit d’auteur, article 6)

Peut-on insérer, dans un recueil de notes, une image tirée d'une œuvre protégée par la licence Copibec ?
Oui, mais vous devez déclarer son utilisation en remplissant le Formulaire de réquisition pour reprographie et copie numérique. De plus, vous devez insérer une note, sous l’image, pour citer sa source complète (nom de l’auteur, nom de l’éditeur, titre de l’œuvre, date et lieu de parution et numéro des pages reproduites).

Si l’image est exclue du répertoire de Copibec, puis-je l’utiliser sans autorisation ?
Non, l’utilisateur de l’œuvre doit obtenir une autorisation écrite du titulaire des droits d’auteur sur toutes les images avant de les utiliser. Cette demande d'autorisation doit être renouvelée chaque session.

Peut-on insérer librement des images dans un diaporama (document PowerPoint) ?
Si les images insérées dans votre diaporama sont projetées sur un écran à des fins d’enseignement dans les locaux du cégep, vous pouvez les utiliser librement en ajoutant la source complète des images (nom de l’auteur, nom de l’éditeur, titre de l’œuvre, date et lieu de parution et numéro des pages reproduites).
Ces utilisations équitables sont autorisées par la Loi sur le droit d’auteur (article 29.4(1)) et les enseignants n’ont pas de déclaration à faire pour chaque image utilisée.

Toutefois, si vous distribuez une copie numérique ou papier de votre diaporama à vos étudiants, l’utilisation n’est plus permise par la Loi mais elle l’est grâce à la licence Copibec. Les enseignants doivent donc déclarer dans le formulaire l’utilisation de chaque image tirée d’un livre — même si le livre est acheté par les étudiants.

Peut-on adapter ou transformer une image avant de l’insérer dans un recueil de textes ou un diaporama ?
Si vous désirez modifier une image (rogner ses dimensions, ajouter ou enlever un élément, etc.) pour l’insérer dans un recueil de notes ou un diaporama, vous devez demander une autorisation à son auteur et ajouter une note indiquant que l’image a été adaptée.

Vous pouvez utiliser dans vos documents les images (clipart) fournies avec les logiciels Word et PowerPoint, puisque le Cégep a acquis officiellement des licences d’utilisation des logiciels de Microsoft 365.

Vous n’avez aucune déclaration de droit d’auteur à faire, seulement mentionner la source de l’image en bas de page du recueil de notes ou de la diapositive.

La Bibliothèque vous recommande une liste de sites Internet proposant des images libres de droits et destinées à un usage personnel, académique et commercial.

L'utilisation d'images libres de droits est une alternative pour éviter les problèmes relatifs aux droits d'auteur.

Consultez la rubrique Banques d’images gratuites et libres de droits dans la section Ressources sur la page d’accueil du catalogue de la Bibliothèque.

Samuel est une plateforme de contenus numériques créée par Copibec, offrant l'accès à des œuvres littéraires, des ouvrages de disciplines variées et des éléments visuels (photos de presse, paroles de chansons, etc.).

La création d’un compte gratuit est nécessaire pour consulter le catalogue et télécharger sans frais des documents.

(Source : Copibec – Samuel)

La licence Copibec ne couvre pas le contenu qui n’a jamais été publié sur papier et qui est disponible uniquement en ligne.

"Les contenus disponibles sur Internet sont protégés par le droit d’auteur et vous devez demander les autorisations avant de les utiliser".

(Source : Copibec – Internet et droit d’auteur)

Vous pouvez reproduire ou distribuer du matériel accessible au public sur Internet à des fins pédagogiques en respectant les conditions suivantes :

• Le matériel a été mis en ligne avec le consentement du titulaire du droit d’auteur ;
• Citer la source et l’auteur du matériel ;
• Le matériel n’est pas protégé par un verrou numérique (ex. mot de passe empêchant le grand public d’y accéder) ;
• Il n’y a aucun « avis bien visible » indiquant que vous ne pouvez pas utiliser le matériel.

Un document épuisé ne signifie pas qu’il est libre de droit.

Si le livre est encore protégé par la Loi sur le droit d’auteur, une autorisation doit être obtenue du titulaire du droit d’auteur avant sa reproduction.

Si vous utilisez une œuvre avec une licence Creative Commons conforme aux conditions de l'auteur ou si le détenteur des droits autorise expressément la reproduction à des fins d'enseignement, vous devez mentionner la source sur vos documents mais, vous n’avez pas à faire une déclaration de reproduction à Copibec.

(Pour plus d'information : Copibec – Creative Commons — C’est quoi ?)

Au Canada, le droit d'auteur est valide pendant toute la vie de l'auteur et, ensuite, jusqu'à la fin de la 70^e année suivant celle de son décès.

Après ce délai, les œuvres tombent dans le domaine public et ne sont plus protégées par la Loi sur le droit d'auteur. Les utilisateurs peuvent donc les utiliser librement.

(Source : Loi sur le droit d’auteur – article 6.2)

Note : Même si une œuvre est dans le domaine public, une édition particulière d’un de ses ouvrages ne l’est pas nécessairement. Le travail éditorial effectué lors d’une édition récente est protégé (texte revu et corrigé, préface, introduction, etc.). En cas de doute, consultez Copibec.

« Les références bibliographiques doivent apparaître sur les copies remises aux étudiants. La Loi prévoit qu'un auteur a le droit d'être associé à son œuvre […].

Une référence bibliographique complète inclut les éléments suivants : nom de l'auteur, titre de l'œuvre, nom de l'éditeur, lieu et année de publication, numéro des pages reproduites. »

(Source : Copibec – Références bibliographiques)

Selon la Loi sur le droit d'auteur, les reproductions à des fins pédagogiques « ne constituent pas des violations du droit d’auteur, si elles sont faites par un établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci dans le cadre d’un examen ou d’un contrôle :

a) la reproduction, la traduction ou l’exécution en public d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur [...] ;

b) la communication par télécommunication d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur au public se trouvant dans les locaux de l'établissement d'enseignement », dans la mesure où cette œuvre n'est pas accessible sur le marché sur un support approprié.

(Source : Loi sur le droit d’auteur – article 29.4 (2))

Diffusion de films en classe et Loi sur le droit d'auteur :

Depuis 2012, la Loi sur le droit d’auteur permet de présenter en classe des œuvres audiovisuelles (DVD, vidéos), sans avoir à obtenir l’autorisation des titulaires du droit d’auteur ou à déclarer votre utilisation, à condition que les cinq dispositions suivantes soient respectées :

• Le visionnement doit se dérouler dans les locaux de l’établissement d’enseignement.
• L’auditoire doit être principalement composé d’élèves, de membres du personnel enseignant ou de personnes responsables des programmes d’études.
• Le visionnement doit avoir un but pédagogique.
• Le visionnement ne doit pas viser un profit.
• L’exemplaire montré ne doit pas être contrefait, ou encore la personne responsable de la présentation ne doit avoir aucun motif raisonnable de croire qu’il s’agit d’un exemplaire contrefait (par exemple, une copie maison ou piratée).

(Source : Loi sur le droit d’auteur – article 29.5)

Exception pour les plateformes numériques :

Si le film est protégé par des mesures techniques qui restreignent l’accès au site ou à l’œuvre (comme un abonnement personnel — et non institutionnel — Tou.tv, Tou.tv Extra, Prime Video, etc.) ou s'il y a un avis bien visible stipulant qu’il est interdit de faire une projection, il n'est pas possible de l’utiliser en classe.

(Source : Radio-Canada – Tou.tv, Curio, etc.)

Curio.ca : La bibliothèque souscrit à un abonnement à Curio.ca. La présentation en classe est permise.

Netflix : Netflix permet la diffusion éducative de certains contenus spécifiques. Consultez les détails ici.

À la condition de mentionner les sources dans leurs diaporamas, les enseignants, à des fins équitables, ont la permission d’utiliser le matériel complémentaire (textes, images, diaporamas) offert par les éditeurs sur leurs sites Internet (i.e. matériel dont l’accès est possible par l’activation d’un code numérique inscrit dans le manuel acquis par l’enseignant).

Cette utilisation est autorisée par la Loi sur le droit d’auteur et les enseignants n’ont pas de déclaration à faire à Copibec pour chaque image utilisée.

(Source : Loi sur le droit d’auteur – article 29.4)

Mise à jour janvier 2025 : Copibec n'a plus le mandat de gérer les droits de reproduction au nom du gouvernement du Québec. Les Publications du Québec, qui gèrent les ouvrages de la plupart des ministères, sont à contacter pour obtenir une autorisation :

droit.auteur@servicesquebec.gouv.qc.ca

La licence de reproduction ne permet pas au personnel enseignant d’utiliser les œuvres protégées par le droit d’auteur avec les outils d’IAG.

(Source : Copibec – Directive relative à l'intelligence artificielle générative (IAG))