Droit d'auteur - Enseignants

Demande de reproduction en conformité avec la loi sur le droit d'auteur

Voici les étapes d'une demande de reproduction d’une œuvre sous la protection du droit d’auteur :
1. Compléter le formulaire de réquisition pour reprographie et copie numérique;
2. Nous faire parvenir le formulaire à l'adresse courriel suivante: droitdauteur@cegepdrummond.ca;
3. Nous acheminerons votre demande à Copibec;
4. Les gens chez Copibec nous diront si nous avons l’autorisation de copier une partie du document ou non (et à quel prix);
5. Si nous obtenons l’autorisation de copier le document, nous vous contacterons pour vous informer du prix (il est possible que la reproduction soit gratuite);
6. Vous pourrez alors annuler ou maintenir votre demande;
7. Si vous décidez de maintenir votre demande, le tout sera envoyé à la reprographie

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Documentation sur le droit d'auteur

• Licence de reproduction pour les cégeps
• Le droit d'auteur... ça compte! (2016)
• Guide sur le droit d'auteur (2021)

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SAMUEL - Savoirs multidisciplinaires en ligne

Pour une utilisation légale en ligne de contenus numériques, la bibliothèque vous propose la banque de données Samuel : Savoirs multidisciplinaires en ligne, une initiative de Copibec. 




Vous y retrouverez des œuvres littéraires québécoises en format numérique, des textes de chansons ainsi que des créations artistiques contemporaines québécoises en arts visuels, arts de la scène, illustrations et métiers d’art. 

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Renseignements supplémentaires

Pour toute question concernant le droit d’auteur ou pour une demande d’autorisation, contactez-nous au droitdauteur@cegepdrummond.ca

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